Nouveaux instruments de la conservation et enjeux fonciers : la compensation et la neutralité en question


Informations

Auteur(s)
 :  Pierre-Yves Le meur IRD, Anthropologie
Mélanie Requier-Desjardins CIHEAM-IAMM / UMR MOISA
Jean-Louis Couture consultant
Philippe Billet U. Lyon III / CNRS UMR EVS-IDE / CSFD
Richard Escadafal IRD- CESBIO / CSFD
Alain Karsenty Cirad-ES UR 105
Activité  :  Nouveaux instruments de la conservation et enjeux fonciers : la compensation et la neutralité en question
Programme  :  Les politiques de la terre dans les pays du Sud : entre Etat, marchés et dispositifs coutumiers RSS
Lieu  :  MSH-M, Montpellier, France
Date  :  8 septembre 2016
Langue  :  Français  
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Licence  :  Licence Creative Commons

En résumé

L’objet de la journée est de débattre des impacts effectifs ou potentiels en termes d’appropriation foncière (changements dans les droits de propriété sur les ressources, ou dans les détenteurs des droits de propriété, changements sociaux dans le rapport aux ressources naturelles etc.) d’outils et de concepts destinés à la conservation et à la gestion durable des terres, donc à l’atteinte d’objectifs écologiques de la durabilité.
 
 
La journée est prévue en deux temps : l’un portant sur la notion de neutralité en matière de dégradation des terres (SDG 15, target 15.3), l’autre sur les mécanismes de compensation écologique.
Programme :
9h–9h30 Accueil et introduction :
 
Pierre-Yves Le Meur (IRD-UMR GRED) et Mélanie Requier-Desjardins (CIHEAM-IAMM / UMR MOISA)
 
 
9h30–10h15 La Neutralité en matière de dégradation des terres (LDN) : la quête de légitimité scientifique et institutionnelle d’un concept politique
 
Jean-Louis Couture (consultant)
 
 
Ce cadrage sur la neutralité en matière de dégradation des terres (LDN) vise à expliciter l’origine du concept dans la sphère de l’UNCCD et sa mobilisation dans le champ de la gouvernance internationale de l’environnement et du développement (Conventions de Rio), en examinant les différentes instances et acteurs dans le cadre de cette mobilisation, ainsi que les enjeux socio-fonciers potentiellement présents derrière des logiques d’acteurs.
 
 
10h15–10h50 A la recherche de la neutralité en matière de dégradation des terres, retour sur deux documents fondateurs
 
Mélanie Requier-Desjardins (CIHEAM-IAMM UMR MOISA / CSFD)
 
 
La présentation vise à montrer l’importance des écarts existant actuellement dans les réflexions et la compréhension, notamment celles économiques et leurs conséquences foncières potentielles, concernant le concept du LDN et son opérationnalisation.
 
 
10h50–11h25 Approches juridiques de la neutralité en matière de dégradation des terres
 
Philippe Billet (U. Lyon III / CNRS UMR EVS-IDE / CSFD)
 
 
Les instruments juridiques existants qui pourraient être mobilisés pour une mise en œuvre de la neutralité en matière de dégradation des terres sont identifiés et présentés ; la communication caractérisera les déterminants fonciers de ces outils juridiques.
 
 
11h25–11h50 Pause café
 
 
11h50-12h30 La télédétection pour la mise en œuvre et le suivi de la neutralité en matière de dégradation des terres, un outil en question
 
Richard Escadafal (IRD- CESBIO / CSFD)
 
 
Quelles sont les possibilités réelles de l’outil télédétection pour le suivi et la mise en œuvre du LDN afin de répondre aux attentes des politiques publiques qui se mettent en place dans ce contexte ? Il s’agit de préciser quels sont les points spécifiques sur lesquels il est nécessaire de porter l’attention dans la cadre de futurs programmes de suivi-évaluation du LDN. La dimension foncière sera principalement abordée en conclusion.
 
 
12h30–14h15 Pause déjeuner
 
 
14h15–15h15 La question de la compensation environnementale (offsetting) dans les instruments économiques écologiques
 
Alain Karsenty (Cirad-ES UR 105)
 
 
Ce cadrage porte sur les instruments basés sur la « compensation environnementale » et leur logique, que ce soit dans le domaine du changement climatique, de la biodiversité ou la dégradation des terres. Seront examinés deux axes de critique : l’un « externe », qui voit dans ces instruments une extension du champ de la marchandisation et en particulier de la financiarisation de la nature, l’autre « interne », qui conteste la promesse d’efficacité associée à la compensation. Une analyse des risques anticipés / relevés (avec leurs manifestations concrètes) mais aussi de l’imaginaire autour des risques d’aliénation foncière sera développée, notamment à travers l’exemple de REDD+.
 
 
15h15–15h30 Pause café
 
 
15h30–16h30 Politique de la compensation et gouvernance minière en Nouvelle-Calédonie
 
Pierre-Yves Le Meur (IRD-UMR GRED)
 
 
Si la notion de compensation a une longue histoire dans le champ de l'anthropologie océaniste, elle est entrée plus récemment dans l'arène minière, via une prise en compte tardive des impacts socio-environnementaux de l'industrie extractive. L'analyse des dispositifs de compensation écologique en Nouvelle-Calédonie permettra d'éclairer les déconnexions entre institutions publiques, compagnies minières et populations autochtones dans leur manière de penser, qualifier et mesurer celle-ci. L'hétérogénéité de ces stratégies de compensation - en termes d'acteurs, d'institutions, de procédures, de registres discursifs (droits autochtones, environnement, développement durable, fiscalité locale, souveraineté) et de conception de la nature et de la société - reflète plus largement la tension entre gouvernementalité et politique - entre calcul et négociation - constitutive des processus de production des politiques publiques.


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